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parrots#2


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Message Sujet du message: Le Mécénat
Le mécénat : un partenariat souple et avantageux entre entreprises et associations

Encourager et aider la concrétisation de partenariats entre les associations et les entreprises, tels sont les objectifs du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative qui édite à cet effet un guide pratique sur le mécénat.

Le livret de 24 pages présente le dispositif avec tous ses avantages, propose conseils et boîte à outils afin de permettre aux chefs d’entreprise et cadres associatifs de développer des projets communs.

Les associations y trouveront un accompagnement dans la diversification et sécurisation de leur ressources, tandis que les entreprises, petites et grandes, découvriront les atouts du mécénat en terme d’image, de défiscalisation, de management, et de responsabilité sociale. . À suivre sur ce thème début 2009 un guide juridique et fiscal très complet pour répondre à toutes les "questions d’expert" sur le mécénat.

Télécharger le guide pratique sur le mécénat

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Message Sujet du message: Le Mécénat
Je suis curieux et j'avoue ne pas trop avoir le temps de voir l'aspect defiscalisation. Je sais le foot est très avancé sur le sujet. Comment ca marche ? Quelles sont les demarches auprès des impots ?

parrots#2


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Message Sujet du message: Le Mécénat
j'ai un truc qui explique. Je fouille et je met ça ici

parrots#2


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Message Sujet du message: Le Mécénat
REGIME FISCAL
DU PARRAINAGE OU « SPONSORING »
ET MECENAT
 
 
L’attestation de déduction fiscale (imprimé CERFA) doit être réalisé par l'association sportive
 
 
Distinction entre le Sponsoring et le Mécénat.
Le sponsoring est pour le parrain, une opération de communication, une action publicitaire, commerciale. Il n’y a pas de but philanthropique, le parrain imposant une contrepartie à l’organisme bénéficiaire des versements (l’attribution d’un espace publicitaire).
 
Par contre, le mécénat est considéré comme un don, car il n’y a pas de contrepartie directe ou indirecte aux versements effectués. Toutefois le nom de l’entreprise donataire peut apparaître lors d’une manifestation.
 
Régime Fiscal. Parrainage ou sponsoring :
les dépenses de parrainage engagées dans la cadre de manifestation à caractère sportif sont déductibles des résultats imposables dès lors qu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise (C.G.I. article 39 - 1-7)(1). Du fait de son caractère associatif une association sportive est exonéré des impôts commerciaux et notamment la TVA(2). Les sommes perçues dans le cadre du parrainage ou sponsoring ne supportent donc pas de TVA.
 
Régime fiscal du Mécénat.
 
Particuliers : A compter de l’année 2003 :
Réduction d’impôt de 60% du montant versé, reportable sur 5 ans. Le montant versé est plafonné à 20% du revenu imposable.
Entreprises : Pour exercice ouvert à compter du 01/01/2003 :
Réduction d’impôt de 60% du montant versé, reportable sur 5 ans. Le montant versé est plafonné à 5% du chiffre d’affaires.
 
(1) La condition relative à l’intérêt direct de l’exploitation est considérée comme remplie lorsque l’identification de l’entreprise est assurée et lorsque les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu.


(2) Les recettes de parrainage sont commerciales et donc sont assujetties à la TVA (19,60%) sous réserve de l’application de la franchise prévue à l’article 15 de la loi de finances pour 2000. Toutefois l’article 15 de la loi de finances 2000 prévoit que les organismes sans but lucratif constitués sous forme associative qui exercent parallèlement une activité lucrative accessoire sont exonérés des impôts commerciaux (TVA,IS, TP), à condition que le montant de leurs recettes commerciales accessoires n’excèdent pas 60 000€. Les organismes concernés n’ont pas la faculté de renoncer, totalement ou partiellement, à la franchise des impôts commerciaux.


sch


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Message Sujet du message: Le Mécénat
On doit certainement faire ref à un artcicle du code fiscal ou inidiquer qqchose sur facture là nos partenaires pour qu'il puisse bénéficier du régime special pour déduction ?*

Ou peut etre s'inscrire à qqchose au niveau du centre des impots ?

parrots#2


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Message Sujet du message: Le Mécénat
Je pose la question demain à mon collègue qui s'occupe du CRIB (centre de ressources et d'informations pour les bénévoles) et je te dis ça ..

sch


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Message Sujet du message: Le Mécénat
parrots#2 a écrit:
Je pose la question demain à mon collègue qui s'occupe du CRIB (centre de ressources et d'informations pour les bénévoles) et je te dis ça ..


Merci, j'ai aussi des trucs sur le sujet mais il faut que je remette la main dessus. Et plus que cela, je souhaiterai avoir des retours de mises en place concrètes

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Message Sujet du message: Le Mécénat
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